La Commission juridique de la Chambre des députés a décidé hier [16 fév. 2004] le maintien d'une sanction pénale pour calomnie, malgré la demande de l'opposition d'éliminer cette infraction du Code pénal. La peine maximale pour cette infraction sera représentée par une amende d'un montant de 120 millions de Lei [env. 3'000 €] accompagnée d'une inscription au casier judiciaire.
Selon l'article 220 de la nouvelle version du code pénal, l'affirmation publique de faits qui, s'ils s'avéraient exacts, exposeraient la personne incriminée à une sanction pénale, administrative ou au discrédit public est passible de journées de travaux d'utilité publique. Actuellement, la sanction pour calomnie est une amende dont le montant maximal est de 300 millions de Lei [env. 7'400 €]. "Le degré de danger social de la calomnie est plus élevé que celui de l'insulte", a expliqué le secrétaire d'état au Ministère de la justice, Cristina Tarcea, justifiant ainsi la décision de maintenir la première et d'éliminer la seconde du Code pénal.
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