Administratrice:Joëlle Admin
Nombre de messages : 365 Age : 70 Date d'inscription : 08/08/2007
| Sujet: Injures sur internet Mar 25 Sep - 18:17 | |
| Injures sur internetOn l'ignore souvent, mais la loi condamne les injures contre autrui. Une plainte peut être déposée par la personne qui se fait injurier, que cette injure ait eu lieu "en face" (dans une salle de classe, dans la rue...) ou sur internet. Traiter autrui de tous les noms sur un blog n'est donc pas vraiment indiqué, même si on pense que cette personne ne le lit pas. Tôt ou tard, cela arrivera à ses oreilles, et selon son état d'esprit, elle peut tout à fait décider de déposer plainte. Art. 177Injure 1 Celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 12 Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible. 3 Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux. | |
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