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 Remboursement sécu aux 2 parents

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Administratrice:Joëlle
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Administratrice:Joëlle


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MessageSujet: Remboursement sécu aux 2 parents   Remboursement sécu aux 2 parents EmptyDim 20 Jan - 19:06

Conformément à l'article R 161-8 du Code de la Sécurité Sociale,

les Caisses de Sécurité Sociale admettent le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques au parent qui a engagé des frais même si l'enfant ne lui est pas rattaché.
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