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La
médiation familiale est un outil au service des familles en vue de restaurer ou préserver les liens familiaux et/ou à prévenir les conséquences d'une éventuelle dissociation du groupe familial.
Elle repose sur une démarche volontaire des
familles qui la sollicitent afin de répondre à des aménagements du quotidien qui leur paraissent nécessaires mais dont les modalités d'élaboration restent difficiles.
Proposée initialement aux parents désireux de maintenir leurs rôles parentaux au-delà de la séparation, la médiation familiale s'adresse aujourd'hui à la famille dans sa diversité : parents, enfants, grands-parents, fratries, familles recomposées... concernant la séparation, la succession, la prise en charge d'une personne âgée et/ou dépendante...
Le
médiateur familial, tiers impartial, non jugeant, offre, au cours d'entretiens confidentiels, un espace transitionnel de dialogue, d'écoute, de respect mutuel et de concertation. La médiation familiale constitue un moyen pour chacun d'être acteur des décisions qui y seront prises, de connaître ses droits, devoirs et responsabilités, afin d'élaborer ensemble des solutions et des accords qui répondent aux besoins de la famille.
La médiation familiale participe d'une préoccupation interprofessionnelle de soutien et d'accompagnement à la parentalité, notamment en ce qui concerne pour l'enfant le maintien des liens avec ses deux parents, au-delà de leur séparation.
La médiation familiale en France L'émergence de la médiation familiale en France La médiation familiale s'est construite avec des instances nationales telles que l'
Association pour la Promotion de la Médiation Familiale (APMF)
[1],et la Fédération Nationale de la Médiation Familiale (FENAMEF)
[1] qui fédère les activités des promoteurs de médiation familiale telle que l'association
Parents-Enfants-Médiation[2] à Montpellier déclarée parmi les toutes premières en début début 1989. Cette association avait déposé une pétition sur le Parlement européen en décembre 1988, dans la mouvance de
SOS Enfants du divorce qui est à l'origine, avec l'appui de la
Fédération des Mouvements de la Condition Paternelle FMCP, de la suppression de mot "garde" dans le code civil français en juillet 1987.
La pétition de SOS Enfants du divorce, en accord avec les demandes de nombreuses associations en France, revendiquait l'établissement de l'autorité parentale conjointe au bénéfice de tous les enfants, quel que soit le statut matrimonial des parents. Elle proposait notamment qu'une étude soit effectuée en faveur de l'élargissement des recours à la médiation familiale sur tous les territoires de la Communauté européenne.
La professionnalisation Des associations de médiation familiale ont demandé une reconnaissance par l'Etat français de leur spécialité. Les médiateurs familiaux diplômés par l'Etat exercent principalement au sein des structures liées à l'Etat (associations subventionnées, CAF, UDAF...). Le diplôme d'État de
médiateur familial (DEMF) - Niv. II. - Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 a été créé et a fait l'objet de contestations, notamment par la
Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation[3], en raison de la segmentation qu'elle implique, alors que la médiation nécessite des compétences transversales et de la connotation induite de
préférence culturelle et juridique.
Le DEMF contesté par les professionnels de la médiation Suite à son rassemblement le 20 octobre 2007, la
Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation demande l'abrogation du diplôme d'Etat de médiateur familial (DEMF), s'appuyant sur ses observations citées précédemment
[4]. Il est indiqué :
la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, souligne le caractère sectoriel et à connotation culturelle du diplôme d’Etat de Médiateur Familial. Dans le contexte particulier qu’est la médiation, la délivrance d’un diplôme sous l’égide de l’État dénote une préférence culturelle préjudiciable à l’esprit même de la médiation. Par ailleurs, par ce diplôme « spécialisé » qui encadre un champ des difficultés et des conflits entre personnes, le traitement global de certaines situations, dont la dimension familiale n’est qu’un aspect, se voit compromis. En conséquence, elle demande l’abrogation du décret du 2 décembre 2003 et des articles R451-66 à R451-72 du code de l’action sociale et des familles instituant ce diplôme.Les formations Des universités agréées ont mis en place des formations initiales et des formations continues (D.U. de médiation, Master...) soit généralistes soit spécialisées en matière familiale. La
Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation recommande les formations généralistes et comportementalistes sur la médiation. En ce sens, elle propose un diplôme, le certificat d'aptitude à la profession de médiateur, CAP'M, ouvert à la diversité, promouvant une approche philosophique et comportementaliste des personnes physiques et morales.
Principes généraux de la médiation familiale [modifier]La démarche volontaire [modifier]La démarche est avant tout volontaire et les participants doivent être d'accord sur le processus qui les implique dans la recherche d'un dialogue positif excluant toute stratégie gagnant-perdant.
La Loi sur le
divorce (
2004) encourage la médiation familiale, et autorise le juge, après accord des parties, à ordonner à un couple de rencontrer un médiateur pour un entretien gratuit (art 373-2-10 du Code Civil).
Déroulement de la médiation Le
médiateur familial doit assurer la neutralité et l'impartialité de la médiation familiale. Dès le début un contrat est passé entre les protagonistes et le médiateur familial, par lequel ils s'engagent mutuellement à respecter durant tout le processus un certain nombre d'attitudes : pas d'agression verbale, confidentialité totale, écouter l'autre, respecter l'autre...
Rôle du médiateur Le médiateur familial accompagne la famille dans des moments d'exacerbation de conflits, pour rétablir un dialogue, trouver des accords acceptables pour elle-même, prenant en compte l'intérêt de chacun -- parents et enfants. Lorsque les conflits familiaux envahissent toute la famille, parents, enfants et entourage proche, la distance nécessaire pour accomplir les différents rôles familiaux peut s’avérer être inaccessible. Il devient alors difficile de concilier les besoins affectifs, psychologiques et économiques de chacun. En qualité de tiers, neutre car non engagé dans le conflit, le médiateur familial ouvre un espace préalable à la prise de distance, qui facilite une réflexion commune concernant l’élaboration de nouvelles modalités d’une organisation familiale en mutation.
Par sa formation et son expérience, il est le garant du cadre protecteur de la médiation familiale pour les médiés. Le médiateur familial peut être amené à arrêter un processus de médiation familiale dont les protagonistes ne respectent pas ou plus l'éthique (procédure judiciaire en cours, agressivité permanente, effacement de l’autre etc.)
Le conflit en Médiation Familiale Le conflit est généralement ce qui amène les personnes en Médiation Familiale. Il est le reflet de l'émergence de nouveaux intérêts que les personnes expriment à travers des positions (je refuse que, je veux que etc.) Si ces positions servent
a priori au mieux les intérêts de la personne qui les énonce, elles cachent les craintes, besoins et désirs sous-jacents, difficiles à exprimer. C'est à ce travail de décryptage des positions, qu'une grande partie du processus de médiation familiale sera consacré.
Avantages de la médiation familiale *trouver-créer ensemble un espace de communication
*favoriser l'élaboration d'accords adaptés aux besoins de chacun
- développer une collaboration parentale pour l'avenir : la coparentalité
- prévenir les dysfonctionnements familiaux
- permettre une meilleure communication familiale
L'accord de médiation
À l'issue du processus de médiation, les décisions prises pourront être consignées dans un protocole d'accord ou bien rester orales. Cela dépendra des choix faits par les protagonistes. Si ce protocole ou convention est rédigé en vue d'une homologation par le JAF, il devra cependant être écrit et co-signé par les médiés. Remarque : cette demande d'homologation auprès du JAF peut être saisie en dehors de toute procédure.
Les tiers absents
Les tiers absents dans une médiation sont les personnes qui interagissent dans la dynamique familiale :
- les enfants
- les grands parents
- les nouveaux conjoints
- toute autre personne ayant sa place dans la "carte familiale"
Le médiateur peut les accueillir au cours d'une ou plusieurs séances, après en avoir évalué la pertinence et s'être assuré de l'accord des deux médiés.
Le temps de la médiation familiale Parce que c'est un outil d'autodétermination le recours à la médiation familiale n'est pas toujours possible, voire pertinent, comme dans le cas de déséquilibres de pouvoir entre les parties, lorsque la séparation n'a pas encore été élaborée, dans un contexte de fragilité psychique (dépression, violences psychologiques ou physiques).
Cependant, si la médiation familiale ne peut avoir lieu maintenant, son recours peut être envisagé ultérieurement.
Coût de la médiation Deux cas de figure se présentent : le médiateur est salarié d'une association subventionnée par la CAF ou il est indépendant et ses services sont payés par les parties qui font appel à lui.
- Dans le cas de services subventionnés, le médiateur familial est salarié d'une structure bénéficiant d'un agrément CAF. Le coût de la médiation familiale dépend alors du quotient familial de chacune des personnes médiées.
- Le service du médiateur est payé par les parties. La tarification est libre. Par exemple, à la signature de l'engagement d'entrée en médiation, le coût est défini avec le médiateur.
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