Administratrice:Joëlle
Admin
Nombre de messages : 365
Age : 70
Date d'inscription : 08/08/2007
 |  Sujet: Lien et Lexique pour le site de KEN Dim 6 Juil - 17:28 | |
| LIEN VERS LE JAFLAND de KEN ( super coin , beau travail: a voir d'urgence:king: ) http://www.jafland.info/LES THEMES ABORDES :
1/ ARGUMENTS POUR AVOIR UNE RESIDENCE ALTERNEE :
2/ TEXTES DE LOI PREVOYANT LA RESIDENCE ALTERNEE, AVIS ET RAPPORTS PARLEMENTAIRES SUR LE SUJET (et voir n°26) :
3/ JURISPRUDENCE SUR LA RESIDENCE ALTERNEE (le conflit n’est PAS un motif de refus) + MOTIVATION TYPE INCLUANT CETTE JP
4/ COMMENT FAIRE ENTENDRE LES ENFANTS EN JUSTICE :
5/ UN TEXTE MAGNIFIQUE D’UNE PSY SUR LA RA :
6/ EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, ENQUETES SOCIALES : RAPPELS DE LA LOI, METTRE EN CAUSE L'EXPERTISE (très difficile)
7/ INTERVENTION DU JUGE POUR ENFANT, DIFFERENCE JUGE POUR ENFANT AVEC JAF, RAPPORTS D’ENQUETE DIFFAMATOIRES : QUE FAIRE :
8/ EN CAS DE DECISION JAF DEFAVORABLE, UTILISEZ LES VOIES DE RECOURS, JUSQU'A LA COUR DE CASSATION S’IL LE FAUT.
9/ CERTIFICATS MEDICAUX DE COMPLAISANCE : COMMENT FAIRE ET QUE DIT LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (très intéressant)
10/ OBLIGATION POUR LES MEDECINS D'INFORMER, PREVENIR, ET AVOIR L'ACCORD DES DEUX PARENTS + COMMENT OBTENIR COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL DE SON ENFANT
11/ PENSION ALIMENTAIRE : LES PRINCIPES POUR LA FIXER OU LA FAIRE REDUIRE VOIRE TENTER DE LA SUPPRIMER (là on rêve un peu) ET QUE FAIRE SI VOTRE EX MASQUE DES REVENUS AU JUGE
12/ EGV : VOTRE EX SE BARRE AVEC LES ENFANTS : QUE FAIRE :
13/ LES REVENUS DU NOUVEAU CONCUBIN N’ENTRENT PAS EN COMPTE DIRECTEMENT POUR LA PA :
14/ COMMENT DEMANDER LE PARTAGE DES FRAIS DE TRAJET POUR LE DVH EN CAS D’ELOIGNEMENT D’UN DES PARENTS :
15/ LA LOI SUR LE NOM D’UN ENFANT NATUREL :
16/ AU FAIT, L’AUTORITE PARENTALE, C’EST QUOI , CA EXISTE VRAIMENT OU C’EST COMME LE PERE NOEL ???
17/ DROITS DES PARENTS SEPARES ENVERS L’ECOLE (et il y a du boulot)
18/ COMMENT FAIRE BOUGER LES AFFAIRES FAMILIALES (propositions)
19/ LA CONTRE ATTAQUE FACE AUX FAUSSES ALLEGATIONS: la plainte en dénonciation calomnieuse.
20/ COMMENT DEPOSER EFFICACEMENT UNE PLAINTE POUR NON REPRESENTATION D'ENFANT (NRE), LA CITATION DIRECTE, ET LETTRE TYPE DE PLAINTE NRE
21/ PAS BESOIN DE L'ACCORD DES DEUX PARENTS POUR FAIRE LE PASSEPORT OU LA CARTE D'IDENTITE DES ENFANTS
22/ ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, CADA, ET FRAIS D'ACCES: ça peut toujours être utile...
23/ PUBLIEZ VOTRE HISTOIRE SUR UN BLOG: LES REGLES DE PUBLICATION DES JUGEMENTS
24/ MODELE D'ATTESTATION ET QUE FAIRE CONTRE LES FAUX TEMOIGNAGES
25/LES DROITS DES GRANDS PARENTS DE VOIR LEURS PETITS ENFANTS
26/ ETUDES, RAPPORTS, TRAVAUX, OPINIONS SUR LA RESIDENCE ALTERNEE (aspects psychologiques mais NON juridiques)
| |
|
