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 Le droit des frères et sœurs

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Administratrice:Joëlle
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MessageSujet: Le droit des frères et sœurs   Le droit des frères et sœurs EmptyVen 10 Aoû - 19:19

Le droit des frères et sœurs

Au titre de l'article 371-5 du code civil; l'enfant ne doit pas sauf nécessité être séparé de ses frères et sœurs et le juge aux affaires familiales peut statuer sur les relations entre frères et sœurs.

Existe-t-il un droit de visite entre frères et soeurs ?


Les titulaires de droit


L'article 371-4 du code civil, qui organise les rapports entre un enfant et ses ascendants, donne la possibilité à toute personne, "un tiers parent ou non", d'entretenir des "relations" avec un enfant.



Le pouvoir d'appréciation du juge


La formule générale "relations" laisse au juge aux affaires familiales toute latitude pour en fixer les modalités : par exemple, un droit de visite.



A noter : la considération de l'intérêt de l'enfant doit toujours prévaloir.

Textes de référence
Code civil article 371-4
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Le droit des frères et sœurs
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