Nouveaux droits pour les grands-parents, Le Figaro.

Un article de LOIC BRUNET ( LPLM.INFO)

De nouveaux droits pour les grands-parents, Le Figaro.fr, 21 juin 2006

mercredi 21 juin 2006.

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Une proposition de loi UMP stipule le « droit de l’enfant à entretenir des relations » avec ses aïeuls. En raison de conflits familiaux, ces liens sont parfois rompus.


DIVORCES, recompositions familiales, conflits générationnels... Autant de facteurs qui peuvent opposer aujourd’hui grands-parents et parents sur les visites des petits-enfants. Les grands-pères et grands-mères qui n’ont rien revendiqué pendant longtemps, se rebiffent depuis quelques années : ils n’entendent pas être indûment privés de leur descendance.

En dix ans, le nombre de conflits portés devant la justice a doublé. Les juges aux affaires familiales ont ainsi à arbitrer de plus en plus souvent ces déchirements intra-familiaux.

Véritable sujet de société, le rôle des grands-parents a fait l’objet d’une attention particulière lors des travaux de la mission parlementaire d’information sur la famille, qui a planché pendant un an sur les nouvelles problématiques familiales. Valérie Pécresse, son rapporteur, y consacre une de ses six propositions de loi inspirées de ces travaux. Son texte « relatif au droit de l’enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents » vise à pacifier la procédure.

« Aujourd’hui, il faut avancer des « motifs graves », selon la loi, pour justifier une absence de relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants », explique-t-elle.

La nouvelle loi stipulerait que « seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle » à cette privation. Plus besoin alors de dresser une liste de griefs, vrais ou faux. Il suffirait, estime le député UMP des Yvelines, de décrire la situation au juge, qui trancherait. Actuellement, les grands-parents qui vont jusque devant les tribunaux obtiennent souvent gain de cause, « à plus de 60% », assure Me Muriel Laroque, présidente de l’association des avocats de la famille. La toute nouvelle association Entraide familiale 371-4, qui organise la défense des parents et qui a vu doubler ses adhérents en six mois, confirme cette tendance. « En 2003, près de 2 600 demandes de grands-parents ont été déposées, détaille Pascale Giauque, présidente de l’association, et la justice a statué sur 1 900 dossiers. Dans 37% des cas, celle-ci a accepté la demande des grands-parents et l’a approuvé partiellement dans 41% des cas. »

Pas question de remettre en cause l’autorité parentale

Cette situation est le résultat d’une mobilisation active des grands-parents qui disposent d’un réseau associatif expérimenté, bataillon d’avocats à l’appui, pour les épauler dans leur combat. Depuis 1992, SOS Grands-parents ou encore l’École des grands-parents européens assurent conseils et permanence téléphonique tout au long de l’année. Encore plus que le simple droit de visite chez les parents, il n’est pas rare que les grands-parents obtiennent un droit d’hébergement chez eux, à raison de plusieurs mercredis ou week-ends par an. Parfois même, au grand dam des parents divorcés ou non, une ou deux semaines pendant les grandes vacances.

« Pas question pour autant de remettre en cause l’autorité parentale », précise Valérie Pécresse qui plaide pour la nuance sur cette épineuse question. L’élue recherche actuellement à réunir le maximum de signatures de parlementaires pour donner du poids à sa proposition qu’elle dépose aujourd’hui aux côtés d’autres textes sur la famille : réforme de l’accouchement sous X, respect des droits de l’enfant devant la justice, recours obligatoire à la médiation familiale, création d’une délégation de responsabilité parentale pour les beaux-parents, possibilité de lever l’anonymat des donneurs de gamètes.

Laurence de Charette et Delphine de Mallevoüe 21 juin 2006, (Rubrique France)

Source : http://www.lefigaro.fr/france/20060621.FIG000000147_de_nouveaux_droits_pour_les_grands_parents.html

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