Convention entre parents pour le respect des enfants

"Convention entre parents pour le respect des enfants"


Envoyé par papatoutsirnplernent le 7 mai à 06:59




Convention entre parents
pour le respect des enfants.

Sengager sur des accords clairs

au lien suivant :

2parents.net/spip.php?article53



La convention vise à garantir le rôle de chacun des parents vis à vis des enfants sur le long terme, même dans léventualité dune séparation.


Cette convention pose des principes de responsabilité personnelle de chaque parent et déquilibre entre eux en considérant la durée des relations entre les enfants et les deux parents. Elle doit permettre de limiter et dapaiser les conflits pontiels au sujet des enfants qui surgissent entre les parents qui se séparent,.

Nous la proposons aux parents pour se préparer à gérer sainement leur responsabilité en laissant la place de chacun vis à vis des enfants.

Nous suggérons aux conseillers, médiateurs, juges qui interviennent vis à vis des parents dutiliser lesprit de cette convention pour respecter la responsabilité de chaque parent.

Demandons au législateur dinscrire ses principes dans la norme sociale en leur donnant force de loi.


Convention entre parents
Monsieur XX
et
Madame YY

Nous nous aimons (nous nous sommes aimés) et cet amour nous a donné et/ou nous donnera certainement de jolis enfants.

Nous sommes fiers et reconnaissants lun de lautre pour les enfants que nous avons fait et/ou ferons ensemble.

Nous revendiquons chacun et reconnaissons à lautre les mêmes droits et les mêmes responsabilités par rapport à nos enfants :
de leur donner notre affection
de leur apporter aide et protection,
de leur donner une éducation,
de favoriser lépanouissement de leur personnalité,
de leur transmettre nos valeurs.

Nous savons que les difficultés de la vie ont amené de nombreux couples avant nous vers la séparation avec des conflits douloureux.

Nous avons la volonté déviter que nos enfants soient lobjet ou lenjeu déventuels conflits liés à une éventuelle séparation.

Nous voulons préserver pour chacun de nous lexercice des droits et responsabilités envers nos enfants en cas de séparation.

Nos droits et responsabilités parentaux prennent leur véritable dimension dans la prise en charge effective au quotidien de tous les aspects de la vie avec nos enfants.

Garde conjointe et résidence alternée

En cas de séparation, le respect des principes cités ci-haut passe par une résidence alternée, équilibrée en durée, des enfants chez chacun dentre nous tout au long de leur enfance et de leur adolescence, jusquà ce quils soient adultes.

Nous affirmons ici notre attachement fort à ce principe dalternance permettant à chacun de nous, parents, de conserver nos relations et notre rôle éducatif vis à vis de nos enfants. Nous ne sommes pas disposés à accepter quil soit remis en cause sans avoir chacun, personnellement, librement et explicitement consenti à la définition dun autre principe que nous estimerions préférable.

Cette convention ne définit pas les modalités précises de résidence alternée qui seront variables au fil des années pour tenir compte à la fois de lévolution de nos cadres de vies respectifs et de la maturation de la personnalité de nos enfants.

Révision annuelle des modalités de résidence alternée [1]

Nous convenons de nous retrouver au moins une fois chaque année pour parler de lévolution de nos enfants communs, de lattention que nous devons porter de concert à leur éducation et de lorganisation de la résidence alternée pour lannée suivante. Il sera tenu compte de lévolution des enfants, des principes définis dans le présent protocole et nos conditions de vie respectives.

Cette rencontre devrait avoir lieu, sauf meilleur accord, la première fin de semaine des vacanes de printemps de façon à permettre lorganisation des vacances des enfants et de la scolarité pour lannée suivante. En cas de changement important dans nos conditions de vie (changement professionnel, familial, de résidence, problème de santé ...) des aménagements aux modalités en cours pourront aussi être demandés en cours dannée.

La résidence alternée pourra être adaptée avec une certaine souplesse sans que son principe ne soit remis en question :
Tant que les enfants seront jeunes, elle sera dune semaine au maximum et nous nous efforcerons dhabiter assez proche lun de lautre afin de pouvoir les emmener dans la même école.
Lorsque les enfants grandiront, et si la vie nous éloigne géographiquement, la période de lalternance pourra être élargie.
Sil nest plus possible de les emmener dans la même école, une alternance à lannée (ou au maximum deux ans pour permettre de terminer un cycle scolaire) sera envisagé.

Si, pour une période donnée, la résidence des enfants se trouve principalement chez lun de nous, lautre parent pourra obtenir des droits de visite ou dhébergement aussi étendus que possible. Les mêmes facilités seront offertes en retour lors des alternances de résidence principale.

Le simple fait que les enfants aient, au cours dune année, résidé principalement chez lun de nous sera suffisant pour justifier une demande de changement de la résidence principale chez lautre parent pour la période suivante. Cette demande pourra aussi bien venir de celui dentre nous qui souhaite se rapprocher de ses enfants que de celui qui ne souhaite pas assumer seul et durablement la pleine prise en charge.

Responsabilité financière de léducation des enfants

Chacun de nous est responsable de lentretien de nos enfants lorsquils résident chez lui. La logique de lalternance qui sera mise en oeuvre permettra globalement déquilibrer la charge financière conjointement avec la garde des enfants.

Les charges directement liées à léducation des enfants (frais liés à la scolarité, aux loisirs, à la santé, aux transports dun parent à lautre...) pourront être réparties entre nous. Chacune de ces charges sera réglée directement au prestataire par le parent qui en accepte la responsabilité. Nos enfants sauront clairement qui prend en charge tel ou tel aspect de leurs vies.

Une demande de pension alimentaire permettant dalléger la charge financière de celui dentre nous qui accueille les enfants ne se justifierait que si lautre parent se déclare indisponible pour accueillir personnellement les enfants alors que la demande lui est faite conformément à la logique dalternance.

Eloignement géographique

Si lun de nous décide de vivre dans une autre région du pays ou du monde, il pourra en faire bénéficier nos enfants dans le respect du présent protocole et de lautre parent.

Il ne pourra exiger le déménagement des enfants à sa nouvelle résidence quà loccasion du renouvellement annuel des conventions et en vertu du principe dalternance justifié par une période précédente de résidence des enfants majoritairement chez lautre parent.

Celui des parents qui prendra linitiative déloigner son domicile prendra à sa charge les frais de transport liés aux droits de visites/hébergement et à lalternance des résidences pendant les deux premières années.

Application de la convention et gestion des conflits

Le parent qui ferait obstacle au retour des enfants vers lautre parent alors que la demande lui en serait faite conformément à la présente convention, fondée sur le principe dalternance justifierait quune accusation denlèvement soit portée contre lui.

En cas de difficulté pour trouver un accord sur les modalités de la résidence alternée à mettre en place à un moment donné, chacune des parties pourra solliciter lintervention dune médiation.

Le cas échéant, les médiateurs des deux parties échangeront ensemble avant de faire leurs propositions. Dès que ces médiateurs seront informés par lun des parents de lexistence du présent protocole, ils seront tenus den appliquer les principes. A défaut, leurs interventions pourra légitimement être considérées comme nulle et non avenue et les frais quils exposeront pourront être rejettés.

Si un contentieux judiciaire est engagé, le présent accord sera réputé comme référence dans le cadre de lapplication de larticle 373-2-11 aliéna 1 de la loi française [2] sur lautorité parentale [3] [4]

Cette convention sapplique jusquà ce que nos enfants soient adultes, cest à dire pleinement responsables deux-mêmes, définissant leurs relations avec leurs parents sur la base de la liberté et non de la responsabilité.

Fait à xxxx le xxxx

Noms et Signatures des parents

Témoins, notaire ou autorité judiciaire (selon les lois civils applicables)


PS :
A faire quand tout va bien au début dune relation et/ou de la parentalité conjointe.
A adapter selon les besoins tout en respectant les principes fondamentaux.
A signer et enregistrer avec autant de soin quun contrat de mariage.
[1] Ce principe de révision annuelle peut surprendre et faire craindre que les occasions répétées de conflit nenveniment durablement la vie de chacun. Mais la "théorie du comportement coopératif" montre dans les situations où toute la "partie" est jouée en un coup (cas du fonctionnement de la justice familiale actuelle) que les conflits et trahisons sont des comportement normaux. Au contraire, la perspective davoir des échanges durables avec lautre est un facteur structurant de la coopération en permettant de fonder les comportements sur la réciprocité.

[2] "Lorsquil se prononce sur les modalités dexercice de lautorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1 - La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords quils avaient pu antérieurement conclure ..."

[3] Cest à dire que le juge sera théoriquement tenu de produire une ordonnance qui soit cohérente avec cette convention.

[4] Si des lecteurs dune autre nationalité peuvent proposer un aticle équivalent en faisant référence aux lois de leur pays, nous nous ferons un plaisir de le proposer ici en alternative.