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 Le juge des référés saisi en urgence

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Administratrice:Joëlle
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Administratrice:Joëlle


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MessageSujet: Le juge des référés saisi en urgence   Le juge des référés saisi en urgence EmptyMer 30 Jan - 20:44

Le juge des référés saisi en urgence,
juge de paix des situations de crise en matière familiale, par David Dupetit, Avocat

Au terme de réformes successives amorcées depuis l’orée du nouveau millénaire, le juge aux affaires familiales dispose désormais d’un arsenal complet lui permettant de proposer des solutions aux conflits parentaux ou familiaux qui relèvent de sa compétence : recherche d’une médiation (art 373-2-10 du code civil), enquête sociale (art. art. 373-2-12 du code civil), voire même mise en place à titre provisoire de la résidence alternée pour les enfants mineurs (art. 373-2-9 du Code civil).
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