L’utilisation du refus de l’enfant dans les non-présentation

L’utilisation du refus de l’enfant dans les non-représentations d’enfant, par Loïc BRUNET

samedi 21 octobre 2006.

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Dans les cas de refus d’un enfant d’aller chez le parent qui n’a pas la garde, il faut s’attacher à distinguer les cas où l’enfant : « de lui-même » (et pour des raisons qu’il convient de déterminer) ne tient pas à aller chez son autre parent, des cas où l’enfant est soumis à un discours orienté du parent qui en a la garde, et qui prétend que le refus de respecter le droit de visite et d’hébergement « ne serait dû » qu’à la volonté de l’enfant !


Selon une jurisprudence constante, "... la résistance d’un mineur à l’égard de celui qui le réclame ne saurait constituer, pour celui qui a l’obligation de le représenter, ni une excuse légale ni un fait justificatif, à moins de circonstances exceptionnelles..." (Cass. 27 oct. 1993 N° de pourvoi : 93-81362).



Dans le premier cas, il est du devoir des parents de se concerter et de chercher à comprendre pourquoi l’enfant adopte une telle attitude, tout en usant chacun (mais dans un but commun) de leur bienveillante autorité afin de remédier à cette situation en accompagnant l’enfant dans la compréhension de cette situation, des droits et des devoirs de chacun de ses deux parents, des droits de l’enfant, et de son intérêt à bénéficier de ce que chacun des deux parents peut apporter à cet enfant.

Dans le second cas, il est important de faire cesser la pression psychologique exercée par le parent gardien sur l’enfant, car cela représente indéniablement une maltraitance. Il est loisible de constater que cette pression psychologique vise à instaurer chez l’enfant un conflit de loyauté consistant à déconsidérer le parent non-gardien au profit du parent gardien, pour mieux susciter chez l’enfant une opposition à aller chez son autre parent ou chez toute personne qui en a le droit (cas des grands parents bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement sur le fondement des dispositions de l’article 371-4 du Code civil ).

Pour faire face à ce type de situation, même si cela peut s’avérer difficile, il ne faut pas négliger les possibilités d’envisager (dans un premier temps) une tentative de solution amiable à convenir entre parents ; en dernier ressort... il est nécessaire de recourir au moyens « offerts » par la justice et faire respecter les décisions rendues par le Juge aux Affaires Familiales en matière de droit parentaux.

Il peut ainsi être opportun de déposer plainte pour non-représentation d’enfant d’une part pour faire cesser cette infraction (1), d’autre part pour faire cesser les comportements du parent gardien à l’égard de l’enfant, en démontrant dûment l’influence qu’exerce ce parent sur l’enfant !

En effet (sauf motif légitime qui doit être dûment établi), de tels comportements visant au non-respect des décisions rendues, ne peuvent être que contraires à l’intérêt de l’enfant, et donc dommageables à son équilibre, notamment affectif, psychologique et familial...

En ce qui concerne les enfants en bas âge et jusqu’à un âge de 12 à 13 ans, il paraît inconcevable qu’un enfant, élevé presque exclusivement dans un entourage familial unilatéral, puisse faire preuve d’un libre arbitre et donc tenir un discours légitime s’opposant à aller chez son autre parent et donc à l’application des décisions de justice.

A partir de 12-13 ans, soit donc lorsque le mineur est reconnu capable de discernement (article 388-1 du Code Civil & Cass. 1ère civ., 18 mai 2005, arrêt n°02-20.613), le Juge aux Affaires Familiales prend en compte la parole et les souhaits de l’enfant qui est alors considéré pouvoir avoir un libre arbitre ; dans ce contexte, et donc lorsque l’influence du parent gardien est invoquée, il devient plus difficile de voir aboutir une procédure déposée devant le JAF, idem pour une plainte pour non-représentation d’enfant... ce qui ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir influence, voire conflit de loyauté sur un enfant de 12-13 ans et plus, je ne fais que dire que c’est (encore) plus difficile de le mettre en évidence !

Un comportement et un discours visant, pour le parent gardien, à utiliser la parole de l’enfant comme motif de non-représentation d’enfant, est révélateur d’une volonté d’exclusion parentale voire familiale(grands-parents etc...), et constitue une carence du parent gardien à persuader son enfant de se conformer aux décisions de justice rendues, alors qu’au contraire il est de jurisprudence constante qu’il incombe précisément au parent gardien d’user de sa bienveillante autorité sur le mineur pour rendre possible le droit de visite de ceux qui en ont le droit (Cass. 4 oct 1995 - N° de pourvoi : 95-81431).

Il est important à cet effet de rappeler que l’article 373-2-11 du Code Civil précise dans son 3ième alinéa que lorsque le Juge aux Affaires Familiale se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, il prend notamment en considération : "L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre" !

Remarque : sans nier l’existence et la réalité du concept d’aliénation parentale, j’attire l’attention des lecteurs dans l’utilisation abusive qui est parfois faite de ce concept qui est souvent brandi à la première occasion, dès que les droits parentaux ne sont pas respectés, alors même que le concept d’aliénation parentale correspond à des critères symptomatique très précis qui font l’objet de nombreuses publications scientifiques et médicales, voire médico-juridiques... En clair il vaut mieux s’assurer que ce que certains décrivent comme aliénation parentale relève effectivement de ce concept, et pas « seulement » (si j’ose dire) d’un discours d’influence qui instaure un conflit de loyauté destiné à abuser le libre-arbitre de l’enfant, pour ne pas satisfaire aux décisions de justice, tout en se cachant derrière la parole de l’enfant.

Un recours abusif au concept d’aliénation parentale, dénature la réalité des cas où cette aliénation est avérée, et fait le jeu de ceux qui nient totalement son existence.

Loïc BRUNET Pour l’association [Les Papas=Les Mamans]

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Voir également à propos du même sujet l’article paru dans le Magazine Marie-France de juin 2005 : "Il ne veut plus aller chez son père" de Christine BRUNET, propos recueillis par Marie-Claude TREGLIA